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Conditions Générales de Vente

Applicables à tous les achats effectués sur meerow.com

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

  • Le Vendeur : Marion SOUZA, propriétaire de la plateforme Meerow, située à Akpakpa, Cotonou, Bénin
  • L'Acheteur : Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site meerow.com

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

2.1 Nature des produits

Meerow commercialise exclusivement des produits numériques (ebooks, guides, formations vidéo, templates, etc.) téléchargeables ou accessibles en ligne immédiatement après paiement.

2.2 Description des produits

Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive détaillant ses caractéristiques. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

2.3 Disponibilité

Les produits numériques sont disponibles immédiatement après validation du paiement, sous réserve de la disponibilité technique de la plateforme.

3. Prix et Paiement

3.1 Prix

Les prix sont indiqués en Francs CFA (XOF) et sont toutes taxes comprises (TTC). Meerow se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

3.2 Moyens de paiement

Les paiements sont effectués via Mobile Money dans les pays suivants :

  • Bénin : MTN Mobile Money, Moov Money
  • Sénégal : Orange Money, Wave, Free Money
  • Côte d'Ivoire : MTN Mobile Money, Orange Money, Moov Money, Wave
  • Togo : T-Money, Flooz
  • Mali : Orange Money, Moov Money
  • Burkina Faso : Orange Money, Moov Money

Les paiements sont sécurisés via notre partenaire FedaPay.

3.3 Validation du paiement

La commande est confirmée dès réception du paiement. Un email de confirmation contenant le(s) produit(s) en pièce jointe est envoyé automatiquement à l'adresse email fournie.

4. Livraison

4.1 Modalités de livraison

Les produits numériques sont livrés par email (pour les ebooks) ou via un accès à l'espace membre (pour les formations vidéo) immédiatement après validation du paiement. Les accès sont envoyés à l'adresse email fournie lors de la commande.

4.2 Délais

La livraison est instantanée pour les paiements validés automatiquement. En cas de validation manuelle requise par l'opérateur de paiement, le délai peut être de quelques minutes à quelques heures.

4.3 Non-réception

En cas de non-réception de l'email de confirmation, l'acheteur est invité à :

  • Vérifier son dossier spam/courrier indésirable
  • Contacter le support à contact@meerow.com avec son numéro de transaction

5. Droit de Rétractation et Remboursement

5.1 Exclusion du droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits numériques téléchargeables dès lors que leur téléchargement a commencé avec l'accord de l'acheteur.

5.2 Politique de non-remboursement

En raison de la nature immatérielle des produits vendus, aucun remboursement ne sera accordé une fois le produit téléchargé ou l'email de livraison envoyé. En effectuant un achat, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et l'accepte expressément.

5.3 Exceptions

Un remboursement pourra exceptionnellement être envisagé uniquement dans les cas suivants :

  • Fichier corrompu ou illisible (après vérification technique)
  • Produit radicalement différent de sa description
  • Double facturation avérée

Toute demande doit être adressée dans un délai de 48 heures suivant l'achat à contact@meerow.com.

6. Propriété Intellectuelle et Protection des Œuvres

6.1 Droits d'auteur

Tous les produits numériques vendus sur Meerow sont protégés par le droit d'auteur. L'achat d'un produit confère à l'acheteur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.

6.2 Licence d'utilisation

L'acheteur est autorisé à :

  • Télécharger et conserver une copie du produit pour son usage personnel
  • Imprimer le produit pour son usage personnel

6.3 Interdictions

L'acheteur s'interdit expressément de :

  • Reproduire, copier ou dupliquer le produit à des fins de distribution
  • Partager, diffuser ou transmettre le produit à des tiers, que ce soit gratuitement ou contre rémunération
  • Revendre, louer ou prêter le produit
  • Publier le produit sur internet, réseaux sociaux, groupes de partage ou tout autre support
  • Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées sans autorisation
  • Retirer ou altérer le filigrane (watermark) présent sur les produits

6.4 Système de protection (Watermark)

Tous les produits numériques sont automatiquement filigranés avec :

  • L'adresse email de l'acheteur
  • Le numéro de commande
  • L'identifiant unique de la transaction

Ce système permet d'identifier l'origine de toute copie non autorisée et de prendre les mesures légales appropriées.

6.5 Sanctions

Toute violation des présentes dispositions expose l'acheteur à :

  • La fermeture immédiate de son compte
  • Des poursuites judiciaires pour contrefaçon et violation du droit d'auteur
  • Le paiement de dommages et intérêts

7. Responsabilité

7.1 Responsabilité du vendeur

Meerow s'engage à fournir des produits conformes à leur description. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande en cas de défaut avéré du produit.

7.2 Limitation de responsabilité

Meerow ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits
  • De l'inadéquation du produit aux besoins spécifiques de l'acheteur
  • Des problèmes techniques liés à l'environnement informatique de l'acheteur
  • De l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement par des tiers

8. Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.

9. Service Client

Pour toute question ou réclamation, notre service client est disponible :

Délai de réponse : 24 à 48 heures ouvrées.

11. Obligations Fiscales des Vendeurs et Affiliés

Les vendeurs et affiliés utilisant la plateforme Meerow sont des partenaires indépendants. À ce titre, ils sont seuls responsables de :

  • La déclaration de leurs revenus générés via la plateforme auprès des autorités compétentes de leur pays de résidence.
  • Le paiement de toutes taxes, impôts et cotisations sociales dus au titre de leur activité.

Meerow ne saurait être tenu responsable du non-respect par les vendeurs ou affiliés de leurs obligations fiscales et sociales.

12. Modification des CGV

11. Modification des CGV

Meerow se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

12. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit béninois. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de Cotonou seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

Dernière mise à jour : Novembre 2025